Dispositifs du plan de relance en Auvergne Rhône-Alpes Ma belle entreprise

13octobre

Newsletter – Dispositifs du plan de relance en Auvergne Rhône-Alpes

Rédacteur Ma belle entreprise
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Newsletter – Dispositifs du plan de relance en Auvergne Rhône-Alpes

La Newsletter - Dispositifs du plan de relance en Auvergne Rhône-Alpes

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Diagnostic flash 360°

Les dispositifs d’aide au financementDispositif Financer l’investissement de mon commerce de proximité

Financement de 20% des dépenses éligibles comprises entre 10 000 et 50 000 € HT

Critères d’éligibité :
CA≤1M€et unesurfacedupointdevente<à700m2
Entreprises en phase de création, de reprise ou de développement
Entreprises indépendantes / franchisées / artisanales / commerciales / métiers d’art reconnues / restauration de monuments historiques (appréciation au cas par cas) Pour des investissements de rénovation des locaux, d’équipements destinés à assurer la sécurité du local, d’investissements matériels neufs ou d’occasion…

Eligibilité géographique :
Toutes communes hors métropole / Communes < 2 000 habitants et les quartiers politiques de la ville au sein de la métropole

Cofinancement obligatoire :
Cofinancement obligatoire par l’EPCI, la commune ou par le FEADER au minimum 10 % des dépenses éligibles.

Réglements et « comment déposer la demande ? »

HTTPS://AMBITIONECO.AUVERGNERHONEALPES.FR/AIDEECO/115/319-FINANCER-L- INVESTISSEMENT-DE-MON-COMMERCE-DE-PROXIMITE.HTM

Dispositif Financer l’investissement de mon commerce non-sédentaire

Financer les équipements liés à l’installation ou au développement du point de vente

Critères d’éligibité :

Aide plafonnée à 10 000 €
Le taux de financement est de 25 % des dépenses éligibles : comprises entre

2 000 et 40 000 € HT
Micro entreprise – TPE (indépendants et franchisés : en création, reprise, développement) / période de référence : 2 derniers exercices clos / – de 10 salariés et à jour cotisations sociales et fiscales
CA annuel ou total du bilan < 1 M€ / CA dernier exercice ≥ 8000 €
Entreprises inscrites RCS / RM ou métiers d’art
Matériel type : véhicules (camions, véhicules réfrigérés…), matériel et mobilier forain d’étal, matériels professionnels spécifiques (pesage, caisses, enseignes…), équipements informatiques

Réglements et « comment déposer la demande ? »

HTTPS://AMBITIONECO.AUVERGNERHONEALPES.FR/AIDEECO/175/319-FINANCER-L- INVESTISSEMENT-DE-MON-COMMERCE-NON-SEDENTAIRE.HTM

HTTPS://AMBITIONECO.AUVERGNERHONEALPES.FR/414-PLAN-DE-RELANCE-ET-MESURES- ECONOMIQUES.HTM

HTTPS://WWW.AUVERGNERHONEALPES.FR/AIDE/304/289-CREER-RENOVER-OU- MODERNISER-MON-HEBERGEMENT-TOURISTIQUE-TOURISME.HTM

Prêt artisans et commerçants

Financement pour réinvestir et préparer la sortie de crise Prêt à taux 0%

Critères d’éligibité :
Etre inscrit à la CCI ou CMA
Montant : de 3 000 à 20 000 € : représente maximum 20 % des financements bancaires octroyés et débloqués
Durée : 5 ans dont possibilité de 1 an de franchise en capital
Objet : Création, Transmission, Reprise et Développement (matériel, immatériel, commercial, process)
Distribution : par la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes et les 80 % restant en Prêt complémentaire à taux fixe possible par tout Etablissement Bancaire
Garantie par la Région et la Socama (société de caution mutuelle de la Banque Populaire) à hauteur de 50 % chacun
Pas de frais de dossier

Contacts CMA et CCI

HTTPS://AMBITIONECO.AUVERGNERHONEALPES.FR/AIDEECO/130/319-PRET- ARTISAN-ET-COMMERCANT-REGION-AUVERGNE-RHONE-ALPES.HTM

Créer, rénover ou moderniser mon hébergement touristique

Financer votre programme de travaux

Critères d’éligibité :
Avant début travaux 1ère prise de contact obligatoire avec la direction du tourisme
Hébergements touristiques collectifs : jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 180 000 € et de 250 000 € d’aide si agrément Education Nationale et/ou Jeunesse et Sports et clientèle +50 % d’enfants et de jeunes
Gîtes de groupes (au minimum 16 places) et gîtes d’étapes sur les itinéraires d’intérêts régionaux (minimum 6 chambres) : jusqu’à 20 % des dépenses éligibles (plafond 100 000 €)
Hôtellerie indépendante, hôtellerie de plein air indépendante, hébergements hybrides : jusqu’à 20 % des dépenses éligibles (plafond 70 000 €)
Dépenses minimum de 50 000 € HT (300 000 € pour les hébergements hybrides)
L’hôtellerie individuelle et de Plein air doivent avoir une classification : hôtel de tourisme, camping de tourisme, Parc résidentiel de loisirs (classement national – Atout France) ou l’obtenir à l’issue des travaux
Les cibles de l’hébergement collectif : les centres de vacances / d’accueil pour enfants ou adolescents (lors de séjours scolaires, colonies de vacances, les auberges de jeunesses…)
Les dépenses liées aux acquisitions foncières, au mobilier, à la décoration, à la literie, les frais de fonctionnement… ne sont pas éligibles.