Newsletter – Dispositifs du plan de relance en Auvergne Rhône-Alpes

Newsletter – Dispositifs du plan de relance en Auvergne Rhône-Alpes

La Newsletter - Dispositifs du plan de relance en Auvergne Rhône-Alpes

 

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Diagnostic flash 360°

Les dispositifs d’aide au financementDispositif Financer l’investissement de mon commerce de proximité

Financement de 20% des dépenses éligibles comprises entre 10 000 et 50 000 € HT

Critères d’éligibité :
CA≤1M€et unesurfacedupointdevente<à700m2
Entreprises en phase de création, de reprise ou de développement
Entreprises indépendantes / franchisées / artisanales / commerciales / métiers d’art reconnues / restauration de monuments historiques (appréciation au cas par cas) Pour des investissements de rénovation des locaux, d’équipements destinés à assurer la sécurité du local, d’investissements matériels neufs ou d’occasion…

Eligibilité géographique :
Toutes communes hors métropole / Communes < 2 000 habitants et les quartiers politiques de la ville au sein de la métropole

Cofinancement obligatoire :
Cofinancement obligatoire par l’EPCI, la commune ou par le FEADER au minimum 10 % des dépenses éligibles.

Réglements et « comment déposer la demande ? »

HTTPS://AMBITIONECO.AUVERGNERHONEALPES.FR/AIDEECO/115/319-FINANCER-L- INVESTISSEMENT-DE-MON-COMMERCE-DE-PROXIMITE.HTM

Dispositif Financer l’investissement de mon commerce non-sédentaire

Financer les équipements liés à l’installation ou au développement du point de vente

Critères d’éligibité :

Aide plafonnée à 10 000 €
Le taux de financement est de 25 % des dépenses éligibles : comprises entre

2 000 et 40 000 € HT
Micro entreprise – TPE (indépendants et franchisés : en création, reprise, développement) / période de référence : 2 derniers exercices clos / – de 10 salariés et à jour cotisations sociales et fiscales
CA annuel ou total du bilan < 1 M€ / CA dernier exercice ≥ 8000 €
Entreprises inscrites RCS / RM ou métiers d’art
Matériel type : véhicules (camions, véhicules réfrigérés…), matériel et mobilier forain d’étal, matériels professionnels spécifiques (pesage, caisses, enseignes…), équipements informatiques

Réglements et « comment déposer la demande ? »

HTTPS://AMBITIONECO.AUVERGNERHONEALPES.FR/AIDEECO/175/319-FINANCER-L- INVESTISSEMENT-DE-MON-COMMERCE-NON-SEDENTAIRE.HTM

HTTPS://AMBITIONECO.AUVERGNERHONEALPES.FR/414-PLAN-DE-RELANCE-ET-MESURES- ECONOMIQUES.HTM

HTTPS://WWW.AUVERGNERHONEALPES.FR/AIDE/304/289-CREER-RENOVER-OU- MODERNISER-MON-HEBERGEMENT-TOURISTIQUE-TOURISME.HTM

Prêt artisans et commerçants
Financement pour réinvestir et préparer la sortie de crise Prêt à taux 0%
Critères d’éligibité :
Etre inscrit à la CCI ou CMA
Montant : de 3 000 à 20 000 € : représente maximum 20 % des financements bancaires octroyés et débloqués
Durée : 5 ans dont possibilité de 1 an de franchise en capital
Objet : Création, Transmission, Reprise et Développement (matériel, immatériel, commercial, process)
Distribution : par la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes et les 80 % restant en Prêt complémentaire à taux fixe possible par tout Etablissement Bancaire
Garantie par la Région et la Socama (société de caution mutuelle de la Banque Populaire) à hauteur de 50 % chacun
Pas de frais de dossier
Contacts CMA et CCI
HTTPS://AMBITIONECO.AUVERGNERHONEALPES.FR/AIDEECO/130/319-PRET- ARTISAN-ET-COMMERCANT-REGION-AUVERGNE-RHONE-ALPES.HTM
 
Créer, rénover ou moderniser mon hébergement touristique
Financer votre programme de travaux
Critères d’éligibité :
Avant début travaux 1ère prise de contact obligatoire avec la direction du tourisme
Hébergements touristiques collectifs : jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 180 000 € et de 250 000 € d’aide si agrément Education Nationale et/ou Jeunesse et Sports et clientèle +50 % d’enfants et de jeunes
Gîtes de groupes (au minimum 16 places) et gîtes d’étapes sur les itinéraires d’intérêts régionaux (minimum 6 chambres) : jusqu’à 20 % des dépenses éligibles (plafond 100 000 €)
Hôtellerie indépendante, hôtellerie de plein air indépendante, hébergements hybrides : jusqu’à 20 % des dépenses éligibles (plafond 70 000 €)
Dépenses minimum de 50 000 € HT (300 000 € pour les hébergements hybrides)
L’hôtellerie individuelle et de Plein air doivent avoir une classification : hôtel de tourisme, camping de tourisme, Parc résidentiel de loisirs (classement national – Atout France) ou l’obtenir à l’issue des travaux
Les cibles de l’hébergement collectif : les centres de vacances / d’accueil pour enfants ou adolescents (lors de séjours scolaires, colonies de vacances, les auberges de jeunesses…)
Les dépenses liées aux acquisitions foncières, au mobilier, à la décoration, à la literie, les frais de fonctionnement… ne sont pas éligibles.
Fiche de 1er contact et espace pour le dépot du dossier