Coronavirus COVID-19 – Mesures de soutien aux entreprises

    

Mesures d’urgence Covid-19

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Fonds social de solidarité : Aide jusqu’à 1 500 €

Pour les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales

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2nd volet du Fonds de solidarité

Aide complémentaire d’un montant minimal de 2 000 euros et qui peut aller jusqu’à 5 000 euros pour toutes les entreprises ou associations employeuses répondant aux critères d’éligibilité nationaux définis par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020

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Indemnité de perte de gain validée par le CPSTI : Aide jusqu’à 1 250 €

Pour les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce

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Arrêt pour garde d’enfant ou personne à risque

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Activité Partielle

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel

Indemnité horaire aux salariés égale à environ 84% du salaire net horaire

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Télécharger la FAQ Activité partielle

Pour les entreprises autres que les établissements recevant du public tenus de fermer  mais n’étant plus en mesure de travailler, pensez à collecter dès à présent tous les éléments justifiant le recours à l’activité partielle (rupture d’approvisionnements, chantiers fermés, etc.) pour éviter le risque de se voir refuser la prise en charge.

Liste des entreprises autorisées à poursuivre leur activité

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Obtention de délais de créances fiscales

Demande d’un délai de paiement (exemple: CFE, taxe foncière) ou d’une remise d’impôt direct (exemple: impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale)

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Télécharger le formulaire fiscal Demande de délai ou remise

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Modulation du taux de prélèvement à la source ou report des acomptes

Pour les travailleurs indépendants

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Suspension et report des échéances de prêt

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Prêt Rebond BPI

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Prêt Atout BPI

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Prêt garanti par l’État

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Dispositif Financement du BFR à hauteur de 50 K€

Demande réalisée par l’expert-comptable et transmise simultanément à trois établissements bancaires maximum

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Report des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz

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Prime de relance mutualiste

Certains assureurs (CIC, Crédit Mutuel) proposent à leurs clients ayant souscrit une Assurance Multirisque Professionnelle avec perte d’exploitation, une « Prime de relance mutualiste ».

Cette prime de relance mutualiste est comprise entre 1 500 et 20 000 €.

Suivre ce lien pour plus d’informations si vous dépendez du CIC

Suivre ce lien pour plus d’informations si vous dépendez du Crédit Mutuel

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 Cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise

Mis en place par le Ministère de l’Economie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) et avec le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France

Numéro Vert : 0 805 65 505 0

7 jours sur 7, de 8 heures à 20 heures

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MISE A JOUR DES MESURES SUR LE SITE DU GOUVERNEMENT

Suivre ce lien pour les dernières actualités publiées par le gouvernement

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Soutiens des Régions

Plusieurs régions ont mis en place des dispositifs exceptionnels.

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Suivre ce lien pour consulter la liste complète des mesures mises en place par la Région AURA

Ci-dessous zoom sur quelques mesures mises en place par la Région Rhône-Alpes Auvergne

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Fonds national de solidarité Volet 2

Aide complémentaire forfaitaire allant de 2 000 jusqu’à 5 000 € pour les situations les plus difficiles, pour éviter la faillite au cas par cas

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Fonds régional d’urgence « Tourisme et Hébergement »

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Fonds régional d’urgence « Culture »

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Fonds régional d’urgence « Évènementiel »

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Hotline gratuite 

Ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h

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Nos recommandations

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Anticiper la situation financière de votre entreprise sur les semaines et mois à venir

      

• Prévisionnel de chiffre d’affaires – Hypothèses de vente
  • Maintien partiel de l’activité?
  • Arrêt de l’activité?

• Prévisionnel de charges – Hypothèses de dépenses
  • Passage en revue de l’ensemble des comptes de charges: quelles sont les économies à réaliser?
  • Quid des frais liés au personnel? Recours à l’activité partielle? Prise de congés?
  • Détermination et évaluation des mesures mises en place: quels impacts financiers? Annulation de certaines dépenses ou uniquement report?

• Plan de trésorerie 
  • Version 1: sans l’obtention des dispositifs pouvant être sollicités (pire cas)
  • Version 2: avec l’obtention des dispositifs pouvant être sollicités (meilleur cas)
  • Différentes simulations sont recommandées: en intégrant divers prévisionnels de chiffre d’affaires, par exemple en fonction de la durée potentielle d’arrêt ou de réduction de l’activité, du temps nécessaire à la reprise pour revenir à une activité « normale », etc.
  • Objectif 1: passer la crise > Quelle évolution de notre trésorerie anticipons-nous? Avons-nous les ressources financières suffisantes pour tenir? Sinon quel est le besoin de financement de l’entreprise?
  • Objectif 2: anticiper la reprise > Notre trésorerie à la reprise sera-t-elle suffisante pour nous permettre de poursuivre notre activité? Quel sera l’impact sur notre trésorerie des reports demandés? Quelle sera notre capacité à faire face à ces nouveaux échéanciers?

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Anticiper la situation financière de l’entreprise c’est préparer la reprise en sortie de crise. Evaluer l’impact de cette crise sanitaire sur votre activité le plus rapidement possible peut vous aider dans la prise de décisions stratégiques pour « minimiser les dégâts » comme par exemple le recours à une procédure pour aider l’entreprise à surmonter ses difficultés (Mandat ad hoc, procédures collectives, etc.).

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Mobilisation du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires