Besoin urgent de trésorerie ?
CICE Avance de trésorerie

Le préfinancement du CICE, une solution pour retrouver un peu de trésorerie ?

Vous rencontrez des problèmes de trésorerie ou savez que dans peu de temps vous allez en rencontrer ? Le préfinancement du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) peut vous aider à retrouver une certaine marge de manœuvre.

Une solution encore trop peu connue des chefs d’entreprise…

Qu’est-ce que le CICE ?

Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi permet de bénéficier d’une économie d’impôt équivalente à 6% de la masse salariale de votre entreprise.

Pouvez-vous en bénéficier ?

  • Condition 1 : Employer des salariés
  • Condition 2 : Avoir une entreprise soumise à un régime réel d’imposition (ce qui exclut les entreprises au forfait, les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs)
  • Condition 3 : Ne pas avoir de dettes fiscales et sociales

Les travailleurs indépendants comme les entrepreneurs individuels, les commerçants, les artisans, etc. travaillant seul ou avec un conjoint collaborateur non salarié et n’employant pas de salarié, ne peuvent donc pas en bénéficier.

Comment le calculer ?

Le CICE équivaut à 6% des rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales, versées au cours d’une année civile, sur la base de la durée légale du travail.

Seuls les salaires ne dépassant pas 2,5 fois le SMIC sont pris en compte. Dès lors que la rémunération annuelle du salarié dépasse ce plafond, elle est exclue pour sa totalité de l’assiette du crédit d’impôt.

Comment le déclarer ?

Normalement votre cabinet d’expertise comptable effectue la déclaration du CICE  à la même période que la déclaration des résultats.

Comment ça marche ?

Le CICE est imputé au moment de la liquidation du solde de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. Si votre entreprise est bénéficiaire, votre impôt à payer est réduit du montant du CICE. S’il reste une créance de CICE, i.e. si la totalité du CICE n’a pas été consommée pour payer votre impôt, elle sera utilisée pour le paiement du solde de l’impôt dû au titre des 3 exercices suivants.

La créance non imputée au bout de trois exercices sera remboursée à l’entreprise.

Pour soutenir la trésorerie de certaines entreprises, l’excédent de CICE est immédiatement restituable pour les PME au sens communautaire, les jeunes entreprises innovantes, les entreprises nouvelles et les entreprises faisant l’objet d’une procédure (conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation).

Qu’est-ce que le préfinancement du CICE ?

Il s’agit de récupérer votre CICE en avance. Comment ? En cédant votre créance de CICE à la Banque Publique d’Investissement (BPI).

Le préfinancement du CICE est donc un crédit qui comporte comme tout crédit des intérêts d’emprunt (taux moyen observé entre 3 et 4 %).

Comment demander le préfinancement du CICE ?

Vous devez faire votre demande en ligne.

En joignant à votre demande :

  • Un extrait K-bis de moins de 3 mois
  • Votre dernier bilan
  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Le tableau récapitulatif pour l’année civile en question de la DUCS ou des BRC de chacun de vos établissements (voir modèle sur le site de la BPI) ou d’une attestation CICE signée par votre expert-comptable ou par votre commissaire aux comptes (voir modèle sur le site de la BPI).

En règle générale, dix jours environ après avoir réalisé la demande en ligne, vous recevez le retour de la BPI précisant si vous pouvez bien bénéficier de ce préfinancement et les conditions (% du CICE préfinancé, taux d’intérêt d’emprunt, etc.). Les versements du montant accordé s’opèrent dans un délai assez court, souvent entre 3 et 5 semaines.

Une solution adaptée à un besoin court-terme de trésorerie

Nécessitant peu de formalités et rapide à obtenir, le préfinancement du CICE peut être très utile même s’il faut bien garder en tête que son montant dépend de la taille de votre entreprise.

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